1. Cadre réglementaire

Cette politique s'appuie sur :

• Code monétaire et financier français (articles L.561-1 et suivants)
• Directive européenne (UE) 2018/843 (5ème directive anti-blanchiment)
• Règlementation TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
• Loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent
• Ordonnance n°2020-115 relative au registre national des comptes et des contrats

2. Définitions

2.1 Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent consiste à :

• Dissimuler l'origine illicite de fonds ou de biens
• Faciliter la justification mensongère de l'origine de ces fonds
• Apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'un crime ou d'un délit

2.2 Financement du terrorisme

Le financement du terrorisme inclut :

• La fourniture de fonds destinés au financement d'actes terroristes
• Le soutien financier à des organisations terroristes
• La facilitation du financement d'activités terroristes

2.3 KYC (Know Your Customer)

Le KYC désigne l'ensemble des procédures permettant de :

• Identifier et vérifier l'identité des clients
• Comprendre la nature de leur activité
• Évaluer les risques associés à la relation d'affaires

3. Application à SlotRadarz.com

3.1 Nature de notre activité

En tant que site d'affiliation, SlotRadarz.com :

• Ne détient pas de fonds appartenant à des tiers
• Ne propose pas de services financiers directs
• Facilite la mise en relation avec des casinos licenciés
• Respecte les obligations de vigilance applicables

3.2 Risques identifiés

Nous avons identifié les risques potentiels suivants :

• Utilisation de notre plateforme pour orienter des fonds illicites
• Tentatives de blanchiment via les programmes d'affiliation
• Fraude documentaire lors des vérifications d'identité
• Usurpation d'identité

4. Mesures de prévention

4.1 Vérification d'identité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Vérification d'âge obligatoire : Contrôle de la majorité légale (18+)
• Collecte d'informations : Données nécessaires à l'identification
• Vérification documentaire : Si nécessaire pour certains services
• Surveillance continue : Monitoring des activités suspectes

4.2 Due diligence renforcée

Des mesures renforcées sont appliquées pour :

• Les personnes politiquement exposées (PPE)
• Les résidents de pays à haut risque
• Les transactions inhabituelles
• Les clients présentant des profils de risque élevé

4.3 Surveillance des transactions

Nous surveillons :

• Les schémas de navigation inhabituels
• Les tentatives de contournement des contrôles
• Les volumes de clics anormalement élevés
• Les comportements suspects

5. Partenaires et due diligence

5.1 Sélection des partenaires casino

Nous travaillons exclusivement avec des casinos qui :

• Détiennent une licence ANJ valide
• Respectent les obligations AML/KYC françaises
• Appliquent des politiques strictes de vérification
• Coopèrent avec les autorités compétentes

5.2 Contrôles réguliers

Nous effectuons des contrôles réguliers sur :

• Le maintien des licences de nos partenaires
• L'absence de sanctions réglementaires
• La conformité de leurs pratiques AML/KYC
• Leur réputation et leur intégrité

5.3 Cessation de partenariat

Nous mettons fin immédiatement à tout partenariat en cas de :

• Perte ou suspension de licence
• Sanctions réglementaires liées au blanchiment
• Pratiques douteuses identifiées
• Non-respect des standards AML/KYC

6. Formation et sensibilisation

6.1 Formation du personnel

Notre équipe est formée sur :

• La réglementation anti-blanchiment applicable
• L'identification des opérations suspectes
• Les procédures de signalement
• Les évolutions réglementaires

6.2 Mise à jour des connaissances

Nous organisons régulièrement :

• Sessions de formation continue
• Veille réglementaire
• Échanges avec les experts du secteur
• Participation à des conférences spécialisées

7. Détection et signalement

7.1 Indicateurs de suspicion

Nous surveillons notamment :

• Identité : Incohérences ou falsifications
• Comportement : Tentatives d'évitement des contrôles
• Origine géographique : Pays à haut risque
• Patterns anormaux : Utilisation inhabituelle du service

7.2 Procédure de signalement

En cas de détection d'activité suspecte :

1. Évaluation initiale par l'équipe compétente
2. Documentation complète de l'activité
3. Analyse approfondie des risques
4. Décision de signalement ou non
5. Transmission à TRACFIN si nécessaire
6. Suivi de la procédure

7.3 TRACFIN

Nous coopérons pleinement avec TRACFIN :

• Déclarations de soupçon en temps voulu
• Fourniture d'informations complémentaires
• Respect des obligations de discrétion
• Conservation des preuves

8. Conservation des documents

8.1 Durées de conservation

8.2 Modalités de conservation

Les documents sont conservés :

• De manière sécurisée avec accès contrôlé
• Sous format original ou copie certifiée conforme
• Avec traçabilité des accès et modifications
• Disponibles rapidement pour les autorités

9. Gel d'avoirs

9.1 Listes de sanctions

Nous vérifions régulièrement :

• Liste française : Gel des avoirs MEAE
• Listes européennes : Sanctions UE
• Listes internationales : ONU, OFAC
• Listes sectorielles : Spécifiques aux jeux

9.2 Procédure en cas de correspondance

Si un utilisateur figure sur une liste de sanctions :

1. Blocage immédiat de l'accès
2. Vérification de l'identité exacte
3. Signalement aux autorités compétentes
4. Gel de toute relation commerciale
5. Documentation de la procédure

10. Contrôles internes

10.1 Responsable de conformité

Nous avons désigné un responsable de conformité chargé de :

• Superviser l'application des procédures AML/KYC
• Former et sensibiliser les équipes
• Effectuer les déclarations de soupçon
• Maintenir les relations avec les autorités
• Réviser régulièrement les procédures

10.2 Audit et révision

Nos procédures font l'objet :

• D'audits internes annuels
• De révisions après incidents
• D'adaptations selon l'évolution réglementaire
• D'évaluations par des tiers indépendants

11. Coopération avec les autorités

11.1 Autorités compétentes

Nous coopérons avec :

• TRACFIN : Cellule de renseignement financier
• ANJ : Autorité de régulation des jeux
• ACPR : Autorité de contrôle prudentiel
• Justice : Autorités judiciaires

11.2 Modalités de coopération

• Réponse rapide aux demandes d'information
• Fourniture de documents dans les délais
• Participation aux enquêtes
• Respect de la confidentialité des procédures

12. Sanctions et mesures

12.1 Non-conformité des utilisateurs

En cas de non-respect des obligations :

• Suspension temporaire de l'accès
• Demande d'informations complémentaires
• Interdiction permanente si nécessaire
• Signalement aux autorités

12.2 Violations internes

Tout manquement interne fait l'objet :

• D'investigation approfondie
• De mesures disciplinaires appropriées
• De renforcement des contrôles
• De formation supplémentaire

13. Évolution et mise à jour

13.1 Veille réglementaire

Nous effectuons une veille continue sur :

• Les évolutions législatives et réglementaires
• Les bonnes pratiques du secteur
• Les nouvelles typologies de blanchiment
• Les recommandations des autorités

13.2 Adaptation des procédures

Cette politique est mise à jour selon :

• Les changements réglementaires
• L'évolution de nos activités
• Les retours d'expérience
• Les recommandations d'audit

14. Contact et signalement

14.1 Responsable de conformité

14.2 Signalement d'activités suspectes

Pour signaler une activité suspecte :

• Email confidentiel : [email protected]
• Ligne sécurisée : [Numéro confidentiel]
• Courrier : Enveloppe confidentielle

Note : Tous les signalements sont traités confidentiellement et dans le respect de la réglementation en vigueur.