1. Cadre légal et réglementaire

Notre politique de protection des données s'appuie sur :

• RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Directive ePrivacy - Directive 2002/58/CE
• Code de la consommation français
• Recommandations CNIL

2. Responsable du traitement

3. Données collectées et traitées

3.1 Données collectées automatiquement

3.2 Données fournies volontairement

4. Finalités du traitement

4.1 Finalités principales

• Fourniture du service : Affichage et fonctionnement du site
• Amélioration continue : Analyse d'usage et optimisation
• Communication : Newsletter et informations importantes
• Support client : Réponse aux questions et demandes

4.2 Finalités secondaires

• Sécurité : Détection de fraude et protection du site
• Marketing : Personnalisation des offres (avec consentement)
• Analytique : Statistiques de fréquentation et comportement
• Conformité légale : Respect des obligations réglementaires

5. Bases légales du traitement

5.1 Consentement

Nous nous appuyons sur votre consentement pour :

• L'envoi de newsletters et communications marketing
• L'utilisation de cookies non essentiels
• La personnalisation de votre expérience
• Le partage de données avec des partenaires marketing

5.2 Intérêt légitime

Nous invoquons notre intérêt légitime pour :

• L'amélioration de nos services
• La sécurité et la protection contre la fraude
• L'analyse d'audience et de performance
• La gestion des relations clients

5.3 Obligation légale

Nous traitons certaines données pour respecter :

• Les obligations comptables et fiscales
• Les réquisitions judiciaires
• Les obligations de l'ANJ
• Les règles de lutte contre le blanchiment

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires internes

• Équipe technique (maintenance et développement)
• Service client (support utilisateur)
• Direction (pilotage stratégique)
• Service juridique (conformité)

6.2 Prestataires de services

6.3 Partenaires commerciaux

Dans certains cas, nous pouvons partager des données anonymisées avec :

• Casinos partenaires (données de conversion anonymisées)
• Réseaux d'affiliation (statistiques agrégées)
• Prestataires marketing (audiences similaires)

7. Transferts internationaux

7.1 Pays de destination

Vos données peuvent être transférées vers :

• Pays de l'UE/EEE : Niveau de protection adéquat
• États-Unis : Partenaires certifiés sous frameworks reconnus
• Autres pays : Uniquement avec garanties appropriées

7.2 Garanties mises en place

• Décisions d'adéquation : Commission européenne
• Clauses contractuelles types : Modèles UE approuvés
• Certifications : Privacy Shield successors
• Codes de conduite : Standards sectoriels

8. Mesures de sécurité

8.1 Sécurité technique

• Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les communications
• Sauvegardes : Copies sécurisées quotidiennes
• Accès contrôlé : Authentification multi-facteurs
• Surveillance : Monitoring 24/7 des systèmes
• Pare-feu : Protection contre les intrusions
• Mise à jour : Patches de sécurité réguliers

8.2 Sécurité organisationnelle

• Formation : Sensibilisation du personnel
• Procédures : Protocoles de sécurité documentés
• Audit : Contrôles réguliers des accès
• Incident response : Plan de réponse aux incidents
• Confidentialité : Clauses dans tous les contrats

8.3 Sécurité physique

• Centres de données certifiés (ISO 27001)
• Contrôle d'accès biométrique
• Surveillance vidéo 24/7
• Alimentation électrique redondante
• Destruction sécurisée des supports

9. Conservation des données

9.1 Principes de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement :

• Minimisation : Seules les données nécessaires sont conservées
• Limitation : Durées définies selon la finalité
• Révision : Réévaluation périodique des besoins
• Suppression : Effacement automatique à échéance

9.2 Durées de conservation détaillées

10. Vos droits RGPD

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander :

• Confirmation que nous traitons vos données
• Accès aux données vous concernant
• Informations sur les finalités et destinataires
• Durée de conservation prévue

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction :

• De données inexactes
• De données incomplètes
• Mise à jour d'informations obsolètes

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Retrait du consentement
• Opposition au traitement
• Données traitées de façon illicite

10.4 Autres droits

• Limitation : Demander la limitation du traitement
• Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition : S'opposer au traitement
• Retrait du consentement : À tout moment

11. Exercice de vos droits

11.1 Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

11.2 Informations à fournir

• Nom, prénom et coordonnées
• Copie d'une pièce d'identité
• Nature de la demande
• Tout élément permettant de vous identifier

11.3 Délais de réponse

• Délai standard : 1 mois
• Prolongation possible : 2 mois supplémentaires si complexité
• Accusé de réception : Sous 72h

12. Réclamations et recours

12.1 Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

12.2 Procédure de réclamation interne

1. Tentative de résolution amiable avec notre DPO
2. Escalade vers la direction si nécessaire
3. Médiation si proposée
4. Recours externe en cas d'échec

13. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour :

• Refléter l'évolution de nos pratiques
• S'adapter aux changements réglementaires
• Intégrer de nouveaux services
• Améliorer la transparence

Vous serez informé des modifications importantes par email ou notification sur le site.